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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau
Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre
État du secteur immobilier en France
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11374 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11378 posée par M. Jean Louis Masson
Examen au cas par cas de projets de travaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu
Relance de la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain
Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence