Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin

    Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure

    Annonces du Premier ministre en matière de logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1413G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane

    Situation du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli

    Crise du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne