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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03244 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de l'aide au logement temporaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03245 posée par Mme Patricia Schillinger
Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03418 posée par Mme Patricia Schillinger
Justification des sommes prélevées sur le dépôt de garantie
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 04415 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre le mal logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00256 posée par Mme Patricia Schillinger
Hausse des prix de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15105 posée par Mme Patricia Schillinger
Diagnostic unique de performance environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17458 posée par Mme Patricia Schillinger
Occupations illicites et droit opposable au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22441 posée par Mme Patricia Schillinger
Logement social et communes carencées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence