Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)

Réponse du Ministère du logement et de la ville

28/06/2007
Pertinence
Question n° 03244 posée par Mme Patricia Schillinger

Revalorisation de l'aide au logement temporaire

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

31/01/2008
Pertinence
Question n° 03245 posée par Mme Patricia Schillinger

Récupération de la rémunération des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence
Question n° 03418 posée par Mme Patricia Schillinger

Justification des sommes prélevées sur le dépôt de garantie

Réponse du Ministère du logement et de la ville

14/02/2008
Pertinence
Question n° 04415 posée par Mme Patricia Schillinger

Lutte contre le mal logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

15/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00256 posée par Mme Patricia Schillinger

Hausse des prix de l'immobilier

La question est caduque

05/07/2007
Pertinence
Question n° 15105 posée par Mme Patricia Schillinger

Diagnostic unique de performance environnementale

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 17458 posée par Mme Patricia Schillinger

Occupations illicites et droit opposable au logement

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 22441 posée par Mme Patricia Schillinger

Logement social et communes carencées

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger

Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence