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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0773G posée par Mme Éliane Giraud
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence