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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie
Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0786S posée par M. Alain Fouché
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Ivan Renar
Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10193 posée par Mme Odette Terrade
Égalité salariale entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10053 posée par M. Guy Fischer
Budget de fonctionnement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10198 posée par Mme Odette Terrade
Discriminations faites aux femmes sur leur lieu de travail en raison de leur grossesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. Louis de Broissia
Accompagnement des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence