Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 04662 posée par Mme Catherine Dumas

    Information et promotion des dispositifs de formation continue auprès des salariés et des employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas

    Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible