Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12065 posée par Mme Mireille Schurch

    Conditions de travail des entreprises d'élagage sous-traitantes d'ERDF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12191 posée par M. Louis Pinton

    Contraintes règlementaires imposées aux entreprises d'élagage travaillant pour ERDF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17028 posée par M. Michel Doublet

    Travaux d'élagage effectués pour le compte d'Électricité réseau distribution France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00239 posée par M. Pierre Laurent

    Faute inexcusable de l'employeur et industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03606 posée par M. Pierre Laurent

    Faute inexcusable de l'employeur et industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible