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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11768 posée par M. Simon Sutour
Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11725 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Intervention ponctuelle des inspecteurs du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence