Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

04/04/2024
Pertinence
Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin

Directive européenne sur les travailleurs ubérisés

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/03/2024
Pertinence
Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

Directive relative aux travailleurs des plateformes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16/12/2021
Pertinence
Question n° 2092G posée par M. Sebastien Pla

Travailleurs pauvres

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

04/11/2021
Pertinence
Question n° 2102G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

Contrat d'engagement jeune

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

04/11/2021
Pertinence