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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00683 posée par M. Daniel Gremillet
Surfaces minimales d'un espace de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la remise en cause des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet
Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Daniel Gremillet
Surfaces minimales d'un espace de travail
La question est caduque
Pertinence