Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard

    Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07479 posée par Mme Michèle André

    Mise en examen d'un inspecteur du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17060 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nombre insuffisant d'inspecteurs du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16485 posée par M. Yves Détraigne

    Inspection du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15859 posée par Mme Monique Lubin

    Crise du covid-19 et inspection du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15189 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Crise sanitaire et sécurité des inspecteurs du travail pendant l'exercice de leurs missions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12440 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses