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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 213 trouvées

  1. Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche

    Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Dispositif « cantine à 1 euro »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10746 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Manque de moyens pour les centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet

    Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10986 posée par M. Jérôme Durain

    Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10934 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

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