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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 04026 posée par M. Philippe Madrelle
Réglementation concernant certains stages
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Marché unique européen et réglementation de l'ouverture des magasins
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07416 posée par M. Paul Souffrin
Cotisation 5,5 p 100 sur les préretraites des sidérurgistes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07464 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt du projet de loi sur l'intéressement dans le secteur public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique thermale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché
Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21411 posée par M. Jean Besson
Entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
La question est caduque
Pertinence