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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11778 posée par M. Antoine Lefèvre

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

    Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités de garantie des salaires par les AGS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03272 posée par M. Pierre Laurent

    Centres d'appel de l'entreprise Free

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03309 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Licenciements dans les centres d'appel de Free

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03490 posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04030 posée par M. Pierre Laurent

    Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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