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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00974 posée par M. Rémi Herment
Encadrement des adultes handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Rémi Herment
Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Rémi Herment
Aide à la formation professionnelle des chauffeurs de poids lourds
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07378 posée par M. Rémi Herment
Aide à la formation professionnelle des chauffeurs de poids-lourds
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17792 posée par M. Rémi Herment
Suppression des crédits du Fonds de la formation professionnelle et avenir de certaines professions agricoles
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00984 posée par M. Rémi Herment
Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation du chômage des conjoints de dirigeants d'entreprise
La question est caduque
Pertinence