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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 21435 posée par M. Michel Savin
Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22560 posée par M. Christian Cambon
RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01501 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de mise en place de l'obligation de contrôle technique pour les deux roues
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence