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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 21774 posée par M. Richard Yung

    Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann

    Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin

    Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon

    Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne