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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06157 posée par M. Louis Souvet
Situation de la Fédération française d'équitation au regard du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Louis Souvet
Abrogation des diplômes fédéraux homologués dans le domaine de l'équitation
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11448 posée par M. Louis Souvet
Abrogation des diplômes fédéraux homologués dans le domaine de l'équitation
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00147 posée par M. Louis Souvet
Pratiques frauduleuses à l'égard de clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence