Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Légalisation de documents établis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 01295 posée par M. Jean Louis Masson

Livre foncier applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25971 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25811 posée par M. Michel Raison

Changement de prénom

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec

Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

La question est caduque

04/10/2012
Pertinence