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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23438 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Pérennisation des actions engagées pour les stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25991 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de financement des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence