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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet
Activité des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Alain Vasselle
Soutien aux associations d'aide aux jeunes en difficulté
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations d'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence