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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences des réductions de subventions aux associations partenaires du service public de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25991 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de financement des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence