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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 32714 posée par M. Serge Mathieu

    Pérennisation des emplois d'aides-éducateurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 39234 posée par M. Serge Mathieu

    Moyens des élus locaux pour contrer le projet d'ouverture d'un club privé dans une petite commune rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible