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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03460 posée par M. Michel Dagbert
Situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13205 posée par Mme Corinne Bouchoux
Statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08405 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07095 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22365 posée par Mme Dominique Gillot
Statut des professeurs d'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence