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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph
Interdiction de la location des « passoires thermiques »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. Gilbert Bouchet
Diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Pierre Vallon
Conclusions de la mission de réflexion relative à la mise en vente du parcours résidentiel personnalisé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. André Fosset
Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22846 posée par M. André Fosset
Parcours résidentiel personnalisé
La question est caduque
Pertinence