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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01014 posée par M. André Fosset
Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Pierre Vallon
Conclusions de la mission de réflexion relative à la mise en vente du parcours résidentiel personnalisé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22846 posée par M. André Fosset
Parcours résidentiel personnalisé
La question est caduque
Pertinence