Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 03472 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences en matière successorale du passage au prélèvement à la source au titre de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0252S posée par M. Claude Nougein

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04810 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05042 posée par M. Michel Raison

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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