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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 18248 posée par M. Bernard Barbier
Fonctionnement de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18621 posée par M. Edouard Le Jeune
Réglementation des activités de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16113 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26469 posée par M. Éric Gold
Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence