Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 10401 posée par Mme Anne Chain-Larché

Report du déficit foncier

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10253 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prélèvement à la source effectué par les entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08951 posée par Mme Catherine Deroche

Conséquences de la mise en place du prélèvement automatique à la source en cas de changement de situation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08645 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Mise en place du prélèvement à la source pour les retraités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset

Calcul du prélèvement à la source

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence
Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël

Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert

Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence