Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00343 posée par M. Michel Canévet

    Report de la réforme du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04810 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08645 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mise en place du prélèvement à la source pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël

    Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Calcul du prélèvement à la source

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible