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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 08519 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Relations entre l'office national des forêts et des fédérations départementales de chasseurs

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   24/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 21701 posée par M. Alain Anziani

   Avenir du service public de transport de l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   29/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 20901 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Devenir de la mission de service public du transport de l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   17/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 11656 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 11578 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   31/12/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13546 posée par M. Bertrand Auban

   Taxe hydraulique perçue par Voies navigables de France

   La question est caduque

   12/08/2004

   Pertinence