Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

    Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24820 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations Maisons familiales rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

    Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

    Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible