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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 10458 posée par M. Joël Billard

   Classification des matériels de collection d'origine militaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 10459 posée par M. Joël Billard

   Conséquences juridiques de la classification de certains matériels de collection d'origine militaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud

   Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22533 posée par M. Francis Grignon

   Difficultés rencontrées par les collectionneurs d'engins militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22359 posée par M. Paul Raoult

   Régime juridique des collectionneurs de véhicules militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/03/2006

   Pertinence

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