Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

Question n° 02559 posée par M. Marcel Vidal

Réforme du centre national de la recherche scientifique

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement français

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré

Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1993
Pertinence
Question n° 04912 posée par M. Alfred Foy

Code de la mutualité

Réponse du ministère : Emploi

11/12/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09979 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Modalités d'élection aux comités départementaux de coordination de la mutualité

La question est caduque

30/07/1998
Pertinence
Question n° 19304 posée par M. Joël Billard

Mode de scrutin applicable dans les petites communes

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

Scrutin municipal applicable dans les petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. Jean-François Husson

Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence
Question n° 05929 posée par M. Jean-Pierre Decool

Droits de l'opposition municipale

La question est caduque

28/06/2018
Pertinence