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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14219 posée par M. Michel Crucis
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14287 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Auguste Cazalet
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14565 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficulté d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence