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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03496 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14052 posée par M. Ernest Cartigny
Difficultés d'application des dispositions relatives à la CSG au niveau des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence