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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet
Réforme des lois relatives à la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09045 posée par M. Henri Belcour
Utilisation de la taxe nationale d'abattage pour les abattoirs non agréés CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14052 posée par M. Ernest Cartigny
Difficultés d'application des dispositions relatives à la CSG au niveau des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence