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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco
Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14799 posée par M. Jean-François Mayet
Présence des retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14834 posée par M. François-Noël Buffet
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence