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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14261 posée par Mme Renée Nicoux
Conséquences pour les manifestations sportives du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence