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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10248 posée par M. Bernard Murat
Optimisation des recours contre tiers exercés par les caisses de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01568 posée par M. Roland Courteau
Mouvement sportif: plafonnement du financement par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence