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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer
Avenir du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix
Suites du CPE en matière de crise des institutions
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence