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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

1. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

   Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

   Hausse de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   24/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Situation sociale dans les banlieues

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   30/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron

   Prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10986 posée par M. Jérôme Durain

   Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   04/04/2024

   Pertinence