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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03044 posée par M. Yves Bouloux
Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence