Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 12549 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion de la photographie d'un monument funéraire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12389 posée par M. Hugues Saury

Transfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Transvasement des cendres d'une urne cinéraire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription tombale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de travaux sur une tombe

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24453 posée par Mme Denise Saint-Pé

Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'une concession funéraire

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence