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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc
Accès aux services publics dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13606 posée par M. Serge Mathieu
Application du moratoire visant à suspendre les fermetures des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15968 posée par M. Georges Berchet
Fermetures de classes en milieu rural
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20855 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence