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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand
Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence