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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier
Conséquences des dégradations de radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05551 posée par Mme Sabine Van Heghe
Gestion des véhicules radars par des sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché
Politique de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Jean-Claude Leroy
Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence