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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert
Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence