Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent

    Logements sociaux et prélèvements annuels

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05332 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Hausse de la TVA pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron

    Taxe acquittée par les bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible